1. Objet de la politique de confidentialité
NETTOY A LI accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, de manière claire et transparente, sur les conditions dans lesquelles NETTOY A LI collecte, utilise, conserve, partage et protège vos données personnelles lorsque vous :
consultez le site internet https://nettoyali.re/ ;
remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis ;
transmettez des photographies d’un lieu à nettoyer ;
échangez avec les équipes de NETTOY A LI ;
demandez ou bénéficiez d’une intervention ;
recevez des communications de la part de NETTOY A LI.
Cette politique s’applique notamment aux visiteurs du site, prospects, clients, représentants d’entreprises, partenaires et interlocuteurs professionnels.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
NETTOY A LI
Société à responsabilité limitée
SIREN : 105 638 696
SIRET : 105 638 696 00010
Appartement 19, 39 rue Pierre-et-Marie-Curie, 97490 Saint-Denis, La Réunion
Représentant légal : Sébastien Franco Géa
Adresse électronique : direction@debarrasali.re
Site internet : https://nettoyali.re/
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter NETTOY A LI à l’adresse suivante :
3. Principes appliqués au traitement des données
NETTOY A LI s’engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente.
NETTOY A LI veille notamment à ce que les données collectées soient :
utilisées pour des finalités précises et légitimes ;
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
exactes et, lorsque cela est nécessaire, mises à jour ;
conservées pendant une durée proportionnée ;
accessibles uniquement aux personnes autorisées ;
protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.
NETTOY A LI ne vend ni ne loue les données personnelles collectées.
4. Données personnelles collectées
Les données collectées dépendent de votre utilisation du site et de la nature de votre demande.
4.1. Données d’identification et de contact
NETTOY A LI peut collecter les informations suivantes :
nom ;
prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
adresse postale ;
adresse du lieu concerné par la demande ou l’intervention.
4.2. Données professionnelles
Lorsque vous contactez NETTOY A LI pour le compte d’une entreprise, d’une association, d’une collectivité ou d’une autre organisation, les données suivantes peuvent être collectées :
nom de l’entreprise ou de l’organisation ;
fonction professionnelle ;
coordonnées professionnelles ;
adresse de l’établissement ;
numéro SIRET ;
informations administratives nécessaires à l’établissement d’un devis ou d’une facture.
4.3. Informations relatives aux demandes de devis
Afin d’évaluer votre besoin, NETTOY A LI peut collecter :
la nature de la prestation recherchée ;
la description des espaces à nettoyer ;
la surface estimée ;
le niveau de salissure ou d’encombrement ;
les contraintes d’accès ;
les délais souhaités ;
les dates et horaires de disponibilité ;
les informations communiquées dans les champs libres des formulaires ;
l’historique des demandes et des échanges.
Il est recommandé de ne pas communiquer, dans les champs libres, d’informations sensibles ou sans rapport direct avec la prestation demandée.
4.4. Données relatives aux devis et aux interventions
Dans le cadre de la préparation et de la réalisation d’une intervention, NETTOY A LI peut traiter :
les demandes de devis ;
les devis acceptés ou refusés ;
les contrats et bons d’intervention ;
les dates et horaires d’intervention ;
les informations nécessaires à l’accès aux lieux ;
les coordonnées des personnes présentes sur le site ;
les prestations réalisées ;
les comptes rendus d’intervention ;
les factures et informations relatives aux règlements ;
les réclamations et échanges avec le service client.
4.5. Photographies des sites à nettoyer
Des photographies peuvent être demandées ou réalisées avant, pendant ou après une intervention.
Ces photographies peuvent être utilisées afin de :
évaluer l’état des lieux ;
comprendre la nature et l’ampleur des travaux ;
établir un devis ;
préparer les moyens humains, matériels et techniques nécessaires ;
organiser l’intervention ;
suivre l’avancement du chantier ;
documenter la bonne réalisation de la prestation ;
traiter une réclamation ou un éventuel litige.
Dans la mesure du possible, les photographies sont prises ou cadrées de manière à éviter de faire apparaître :
des personnes identifiables ;
des documents personnels ;
des courriers ;
des écrans d’ordinateur ;
des plaques d’immatriculation ;
des photographies de famille ;
des objets ou informations sans rapport avec l’intervention.
Les photographies collectées pour établir un devis ou gérer une intervention ne sont pas automatiquement utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
Toute publication de photographies sur le site internet, les réseaux sociaux, des supports publicitaires ou des présentations commerciales fait l’objet d’une autorisation distincte lorsqu’elle permet d’identifier une personne, un logement, une entreprise ou un lieu privé.
4.6. Données de navigation
Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées :
adresse IP ;
date et heure de connexion ;
pages consultées ;
actions réalisées sur le site ;
type d’appareil utilisé ;
système d’exploitation ;
type et version du navigateur ;
adresse du site ou de la publicité ayant conduit au site ;
identifiants techniques ou publicitaires ;
informations relatives aux cookies ;
choix exprimés dans le gestionnaire de consentement.
5. Origine des données
Les données sont principalement collectées directement auprès de vous lorsque vous :
remplissez un formulaire sur le site ;
demandez un devis ;
contactez NETTOY A LI par courrier électronique ou par téléphone ;
transmettez des photographies ;
échangez avec les équipes de NETTOY A LI ;
signez un devis ;
bénéficiez d’une intervention.
Certaines données peuvent également être transmises par :
votre employeur ou l’organisation que vous représentez ;
un propriétaire ;
un locataire ;
un syndic de copropriété ;
un bailleur ;
une agence immobilière ;
un gestionnaire de site ;
un partenaire chargé de coordonner une intervention ;
une autre société intervenant dans le cadre d’une prestation multiservice.
La personne ou l’organisme transmettant les données doit s’assurer qu’il est autorisé à les communiquer à NETTOY A LI.
6. Finalités et bases légales des traitements
6.1. Répondre aux demandes de contact
Les données sont utilisées pour répondre aux questions adressées à NETTOY A LI et recontacter les personnes ayant formulé une demande.
Base légale : intérêt légitime de NETTOY A LI à répondre aux demandes reçues ou exécution de mesures précontractuelles.
6.2. Établir un devis
Les données sont utilisées pour analyser le besoin, évaluer les travaux, organiser une visite et établir une proposition commerciale.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
6.3. Préparer et réaliser une intervention
Les données sont utilisées pour planifier la prestation, permettre l’accès aux lieux, mobiliser les ressources nécessaires et assurer le suivi de l’intervention.
Base légale : exécution du contrat conclu avec le client.
6.4. Gérer la relation client
Les données sont utilisées pour assurer le suivi des demandes, des devis, des prestations, de la satisfaction, des réclamations et des éventuels litiges.
Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime de NETTOY A LI à assurer la qualité de ses services et à défendre ses droits.
6.5. Gérer la facturation et la comptabilité
Les données sont utilisées pour établir les factures, suivre les règlements et respecter les obligations comptables, fiscales et administratives applicables.
Base légale : respect des obligations légales de NETTOY A LI.
6.6. Documenter les interventions
Les photographies et comptes rendus peuvent être utilisés pour préparer la prestation, suivre son exécution et conserver une preuve de l’état des lieux ou du travail réalisé.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles, exécution du contrat ou intérêt légitime de NETTOY A LI à documenter ses interventions et à défendre ses droits.
6.7. Envoyer des communications liées à une demande ou une intervention
NETTOY A LI peut envoyer des confirmations, rappels, informations pratiques, devis, comptes rendus, factures ou demandes de satisfaction directement liés à une demande ou à une intervention.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles, exécution du contrat ou intérêt légitime à assurer le suivi de la relation client.
6.8. Envoyer des communications commerciales par courrier électronique
NETTOY A LI peut envoyer des actualités, conseils, offres commerciales ou présentations de services.
Selon la nature de la relation et du destinataire, ces communications peuvent reposer :
sur le consentement de la personne, lorsque celui-ci est requis ;
sur l’intérêt légitime de NETTOY A LI, lorsque la réglementation l’autorise ;
sur la relation commerciale existante, notamment pour présenter à un client des services analogues à ceux déjà commandés ;
sur l’intérêt professionnel du destinataire, dans le cadre de certaines communications adressées à des professionnels.
Chaque communication commerciale comprend un moyen simple et gratuit de se désinscrire ou de s’opposer à de futurs envois.
6.9. Mesurer l’audience et les performances du site
Les données de navigation peuvent être utilisées pour :
mesurer la fréquentation du site ;
identifier les pages les plus consultées ;
comprendre le parcours des visiteurs ;
détecter les difficultés de navigation ;
améliorer les contenus et les performances du site.
Base légale : consentement lorsque les traceurs utilisés ne sont pas strictement nécessaires.
6.10. Mesurer les performances publicitaires
Les données peuvent être utilisées pour mesurer les résultats des campagnes réalisées sur Google, Facebook et Instagram, notamment les visites, demandes de devis et autres conversions attribuées à une publicité.
Base légale : consentement.
6.11. Assurer la sécurité du site
Les données techniques peuvent être utilisées pour prévenir les accès non autorisés, les utilisations automatisées abusives, les fraudes et les incidents de sécurité.
Base légale : intérêt légitime de NETTOY A LI à protéger son site, ses outils et ses formulaires. Lorsque le dispositif utilisé implique des traceurs soumis au consentement, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues par la réglementation.
7. Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés afin que NETTOY A LI puisse traiter votre demande.
À défaut, NETTOY A LI peut ne pas être en mesure de :
vous recontacter ;
analyser votre besoin ;
établir un devis ;
planifier une intervention ;
réaliser la prestation ;
respecter ses obligations administratives ou contractuelles.
Les autres informations sont facultatives, mais peuvent permettre de mieux comprendre votre demande et de vous proposer une réponse adaptée.
8. Destinataires des données
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leurs besoins, les données peuvent être accessibles :
au représentant légal de NETTOY A LI ;
aux salariés et collaborateurs autorisés ;
aux équipes chargées des devis et de la relation client ;
aux équipes chargées de la planification et des interventions ;
aux prestataires techniques chargés du site, de sa maintenance ou de sa sécurité ;
aux prestataires comptables, administratifs, juridiques ou assurantiels ;
aux sous-traitants participant à la réalisation d’une prestation ;
aux partenaires intervenant dans le cadre d’une prestation multiservice ;
aux sociétés liées au groupe SERV A LI lorsque la demande nécessite une prestation complémentaire et que la personne concernée en a été informée ;
aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.
Les destinataires reçoivent uniquement les données nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
Les prestataires et sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui leur sont communiquées.
Les données ne peuvent pas être utilisées par une autre société pour ses propres campagnes commerciales sans base légale appropriée et sans information préalable de la personne concernée.
9. Utilisation d’Odoo
NETTOY A LI utilise la solution Odoo pour gérer tout ou partie :
du site internet ;
des formulaires de contact ;
des demandes de devis ;
des contacts et prospects ;
de la relation client ;
de la planification des interventions ;
des communications électroniques ;
de la facturation ;
du suivi administratif et commercial.
Les accès à Odoo sont limités aux personnes autorisées selon leurs fonctions.
Odoo peut intervenir comme prestataire technique ou sous-traitant dans le cadre de la fourniture et de la maintenance de la solution utilisée par NETTOY A LI.
10. Hébergement du site
Le site et l’infrastructure utilisée par NETTOY A LI sont hébergés en France par :
OVH SAS – OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
L’hébergement en France n’exclut pas que certains outils tiers utilisés sur le site, notamment les services Google et Meta, puissent traiter certaines données depuis d’autres pays.
11. Outils de mesure, de publicité et de sécurité
11.1. Google Analytics
NETTOY A LI utilise Google Analytics afin de mesurer l’audience et les performances du site.
Cet outil peut notamment traiter :
l’adresse IP ou une information dérivée de celle-ci ;
les pages consultées ;
la durée des visites ;
les interactions réalisées sur le site ;
le type d’appareil et de navigateur ;
la provenance de la visite ;
des identifiants techniques associés aux cookies.
Google Analytics est utilisé sur la base du consentement lorsque son fonctionnement implique le dépôt ou la lecture de traceurs non strictement nécessaires.
11.2. Google Ads
NETTOY A LI utilise Google Ads afin de diffuser des campagnes publicitaires et de mesurer leurs performances.
Des traceurs peuvent permettre de déterminer si une personne ayant consulté ou cliqué sur une publicité a ensuite réalisé une action sur le site, telle qu’une demande de devis.
Ces traceurs publicitaires sont utilisés sur la base du consentement.
11.3. Meta Pixel
Le site utilise le Meta Pixel afin de mesurer les performances des campagnes diffusées sur les plateformes de Meta, notamment Facebook et Instagram.
Le Meta Pixel peut permettre de :
mesurer les visites provenant d’une publicité ;
identifier les pages consultées ;
mesurer les demandes de devis ou autres conversions ;
créer des audiences publicitaires ;
limiter ou améliorer la pertinence des publicités.
Le Meta Pixel est utilisé sur la base du consentement.
11.4. Google Maps
Le site peut intégrer des cartes ou fonctionnalités fournies par Google Maps afin de présenter une localisation ou de faciliter l’accès à une adresse.
Le chargement d’une carte peut entraîner la transmission à Google de données techniques, notamment l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur utilisé et les interactions avec la carte.
Lorsque le chargement de Google Maps implique des traceurs non strictement nécessaires, la carte est activée après le recueil du consentement de l’utilisateur.
11.5. Google reCAPTCHA
NETTOY A LI utilise Google reCAPTCHA afin de protéger ses formulaires contre les soumissions automatisées, les robots et les utilisations abusives.
Ce service peut analyser certaines données techniques et comportementales, notamment :
l’adresse IP ;
le navigateur utilisé ;
le système d’exploitation ;
les mouvements ou interactions réalisés sur la page ;
la date et la durée de consultation ;
les informations nécessaires à la détection d’un comportement automatisé.
L’utilisation de reCAPTCHA est encadrée conformément aux règles applicables aux cookies et autres traceurs. Lorsque le consentement est requis, le service est activé après le recueil de ce consentement.
Le refus de certains traceurs de sécurité peut, selon la configuration technique du site, limiter l’utilisation ou l’envoi d’un formulaire.
12. Cookies et autres traceurs
Un cookie est un fichier ou un identifiant enregistré ou lu sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet.
Le site peut utiliser différentes catégories de cookies.
12.1. Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site, à la sécurité, à la gestion des sessions, à l’affichage des formulaires ou à la conservation de vos choix.
Ils ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé.
12.2. Cookies de mesure d’audience
Ces cookies permettent de comprendre l’utilisation du site et d’en améliorer les performances.
NETTOY A LI utilise notamment Google Analytics.
Lorsque ces traceurs ne remplissent pas les conditions permettant une exemption de consentement, ils ne sont activés qu’après votre accord.
12.3. Cookies publicitaires
Ces cookies permettent de mesurer les performances des publicités, d’attribuer des conversions et, selon les choix exprimés, de personnaliser ou cibler des campagnes.
NETTOY A LI utilise notamment :
Google Ads ;
Meta Pixel.
Ces traceurs ne sont activés qu’après votre consentement.
12.4. Cookies liés aux contenus externes
Le chargement de services externes, tels que Google Maps, peut entraîner le dépôt ou la lecture de traceurs par le fournisseur concerné.
Ces contenus sont conditionnés au recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.
12.5. Gestion des préférences
Lors de votre première visite, un module de gestion des cookies vous permet de :
accepter tous les cookies ;
refuser les cookies non indispensables ;
choisir les catégories de cookies autorisées ;
consulter les finalités des différents traceurs.
Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment grâce au lien de gestion des cookies accessible depuis le site.
Le refus des cookies non indispensables n’empêche pas, en principe, la consultation du site. Certaines fonctionnalités externes, telles que l’affichage d’une carte, peuvent cependant être limitées.
La liste détaillée des cookies, leur fournisseur, leur finalité et leur durée de conservation est accessible depuis le module de gestion des cookies du site.
13. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen
L’hébergement principal du site est réalisé en France par OVHcloud.
Toutefois, certains prestataires techniques, notamment Google et Meta, peuvent traiter ou rendre accessibles certaines données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel que :
une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
le cadre de protection des données applicable entre l’Union européenne et les États-Unis ;
des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
des garanties contractuelles, techniques et organisationnelles complémentaires.
Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à l’adresse :
14. Durées de conservation
NETTOY A LI conserve les données pendant une durée limitée, déterminée selon la finalité du traitement.
14.1. Demandes de contact et devis non suivis d’une intervention
Les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif émanant du prospect.
14.2. Données relatives aux clients et aux interventions
Les données nécessaires à l’exécution de la prestation sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Elles peuvent ensuite être archivées pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale ou délai de prescription différent.
14.3. Factures et documents comptables
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
14.4. Photographies des lieux et interventions
Les photographies sont conservées pendant la durée nécessaire à l’établissement du devis et à la réalisation de l’intervention.
Elles peuvent ensuite être conservées lorsqu’elles sont nécessaires :
au suivi de la relation client ;
à la gestion d’une réclamation ;
à l’établissement de la preuve du travail réalisé ;
à la défense des droits de NETTOY A LI.
Sauf litige, obligation particulière ou autorisation distincte, leur conservation ne dépasse pas cinq ans à compter de la fin de l’intervention.
Les photographies autorisées à des fins de communication sont conservées pendant la durée prévue dans l’autorisation correspondante ou jusqu’au retrait de cette autorisation pour les utilisations futures.
14.5. Prospection commerciale
Les données d’un prospect utilisées à des fins commerciales peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif émanant de celui-ci.
Les données d’un client peuvent être utilisées pendant la relation commerciale, puis pendant trois ans à compter de la fin de celle-ci ou du dernier contact actif, sous réserve de son droit d’opposition.
14.6. Opposition à la prospection
Les informations strictement nécessaires à la prise en compte d’une opposition peuvent être conservées dans une liste d’exclusion afin d’éviter de contacter à nouveau la personne concernée.
14.7. Cookies et traceurs
La durée de vie de chaque cookie ou traceur est indiquée dans le module de gestion des cookies.
Les choix exprimés par l’utilisateur sont conservés pendant une durée proportionnée, à l’issue de laquelle son consentement peut être demandé à nouveau.
15. Sécurité et confidentialité
NETTOY A LI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :
l’accès non autorisé ;
la divulgation ;
l’altération ;
la perte ;
la destruction ;
l’utilisation abusive.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
la limitation des accès aux personnes autorisées ;
la gestion des droits et habilitations ;
l’utilisation de mots de passe sécurisés ;
la sécurisation des échanges ;
la sauvegarde des données ;
la protection des équipements ;
la mise à jour des outils ;
l’encadrement contractuel des prestataires ;
la sensibilisation des personnes ayant accès aux données.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, NETTOY A LI adapte ses mesures aux risques identifiés et à l’évolution de ses outils.
16. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants.
16.1. Droit d’accès
Vous pouvez demander si NETTOY A LI traite des données vous concernant et, le cas échéant, en obtenir une copie.
16.2. Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
16.3. Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les situations prévues par la réglementation.
Ce droit peut être limité lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat ou à la défense de droits en justice.
16.4. Droit à la limitation
Vous pouvez demander la suspension temporaire de certains traitements dans les conditions prévues par la réglementation.
16.5. Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de NETTOY A LI.
Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans justification à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
16.6. Droit à la portabilité
Lorsque les conditions réglementaires sont réunies, vous pouvez recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
16.7. Droit de retirer votre consentement
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
16.8. Directives après le décès
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la législation française.
17. Exercice des droits
Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter NETTOY A LI :
Par courrier électronique :
Par courrier postal :
NETTOY A LI
Appartement 19
39 rue Pierre-et-Marie-Curie
97490 Saint-Denis
La Réunion
Votre demande doit préciser le droit que vous souhaitez exercer et permettre à NETTOY A LI de vous identifier.
Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.
NETTOY A LI répond dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues, conformément à la réglementation.
18. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté NETTOY A LI, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
19. Communications électroniques
Les messages nécessaires à la préparation, à la réalisation ou au suivi d’une prestation ne constituent pas des communications commerciales.
Lorsque NETTOY A LI adresse une communication commerciale, vous pouvez vous désinscrire :
en utilisant le lien de désinscription présent dans le message ;
en répondant directement au message ;
en écrivant à direction@debarrasali.re.
La désinscription des communications commerciales n’empêche pas NETTOY A LI d’envoyer les informations indispensables à la gestion d’une demande, d’un devis, d’un contrat, d’une facture ou d’une intervention en cours.
20. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
NETTOY A LI ne contrôle pas les pratiques de ces sites en matière de protection des données.
Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité des services concernés avant de leur transmettre des informations personnelles.
21. Décision automatisée
NETTOY A LI ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur la seule base d’un traitement entièrement automatisé de ses données.
22. Modification de la politique de confidentialité
NETTOY A LI peut modifier la présente politique afin de tenir compte :
de l’évolution de ses services ;
de l’ajout ou du retrait d’outils techniques ;
des changements réglementaires ;
des recommandations des autorités compétentes ;
de l’évolution de ses pratiques internes.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.